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Tuesday, March 3, 2026
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Article R750-11
Code du patrimoine
Partie réglementaire
LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
Article R750-11
Version consolidée
en vigueur
depuis le Friday, February 14, 2014
Les articles R. 545-10 et R. 545-11 sont applicables en Polynésie française.
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