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Tuesday, February 17, 2026
à 12h00
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Article D780-2
Code du patrimoine
Partie réglementaire
LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY
Article D780-2
Version consolidée
en vigueur
depuis le Friday, February 14, 2014
Les articles D. 122-1 à D. 122-4 ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy.
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