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Tuesday, March 3, 2026
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Article R790-5
Code du patrimoine
Partie réglementaire
LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
TITRE IX : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-MARTIN
Article R790-5
Version consolidée du Friday, February 14, 2014 au Friday, September 14, 2018
La commission scientifique nationale des musées de France prévue aux articles R. 451-3 à D. 451-6 émet un avis sur les projets d'acquisition de biens culturels et de restauration des collections lorsque le musée de France est situé à Saint-Martin.
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