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Tuesday, February 17, 2026
à 12h00
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Legislative texts
Text
Article L1225-46-1
Code du travail
Partie législative
Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre II : Le contrat de travail
Titre II : Formation et exécution du contrat de travail
Chapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants
Section 3 : Congés d'adoption.
Article L1225-46-1
Version consolidée
en vigueur
depuis le Friday, March 7, 2014
Le salarié qui reprend son activité initiale à l'issue des congés d'adoption mentionnés à la présente section a droit à l'entretien professionnel mentionné au I de l'
article L. 6315-1
.
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