Next Tricoteuses Meeting (In 4 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code électoral

Partie réglementaire
- Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
  - Titre VI : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
    - Chapitre III : Dispositions particulières à la Polynésie française

Article R269

L'article R. 127-1 est applicable à toutes les communes composées de communes associées.