Code de l'environnement

• Partie réglementaire
  • Livre II : Milieux physiques
    • Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins
      • Chapitre IX : Politiques pour les milieux marins
        • Section 1 : Gestion intégrée de la mer et du littoral
          • Sous-section 3 : Les conseils maritimes ultramarins

Article R219-1-22