Code de l'environnement

• Partie réglementaire
  • Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin
    • Titre IV : Dispositions applicables dans les Terres Australes et Antarctiques françaises
      • Chapitre II : Milieux physiques
        • Section 1 : Eau et milieux aquatiques

Article R642-2-1