Code des transports

• PARTIE RÉGLEMENTAIRE
  • PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES
    • LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS
      • TITRE IER : LA COORDINATION DES AUTORITÉS PUBLIQUES
        • Chapitre IV : Les plans de déplacements urbains
          • Section 3 : Régime applicable à la région Ile-de-France

Article R1214-11