Code des transports

• PARTIE RÉGLEMENTAIRE
  • PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES
    • LIVRE V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX INFRASTRUCTURES, AUX ÉQUIPEMENTS ET AUX MATÉRIELS
      • TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
        • Chapitre II : La réalisation et le financement des infrastructures
          • Section 3 : L'Agence de financement des infrastructures de transport de France

Article R1512-18