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Tuesday, March 3, 2026
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Legislative texts
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Article L811-7
Code du travail applicable à Mayotte
Partie législative
LIVRE VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINES PROFESSIONS ET ACTIVITÉS
TITRE Ier : PROFESSIONS DU SPECTACLE
Article L811-7
Version consolidée du Friday, June 6, 2014,
abrogée
le Monday, January 1, 2018
Le maire surveille les agences artistiques, leurs succursales et leurs bureaux annexes pour y assurer le maintien de l'ordre et le respect des règles d'hygiène.
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