Code du travail applicable à Mayotte

• Partie législative
  • LIVRE III : EMPLOI
    • TITRE II : Aides à l'emploi et intervention du Fonds national de l'emploi
      • Chapitre IV : Dispositions particulières relatives à l'emploi des jeunes
        • Section 1 :Accompagnement des jeunes vers l'emploi
          • Sous-section 1 : Droit à l'accompagnement

Article L324-1