Code du cinéma et de l'image animée

• Partie réglementaire
  • Livre II : Professions et activités
    • Titre Ier : Exercice des professions et activités du cinéma
      • Chapitre IV : Organisation de certaines séances de spectacles cinématographiques
        • Section 2 : Dispositions relatives aux séances de ciné-club

Article D214-7