Next Tricoteuses Meeting (Today!) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code monétaire et financier

Partie réglementaire
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
    - Chapitre IV : Les marchés
      - Section 1 : L'appel public à l'épargne

Article D744-1

Les articles D. 411-1 à D. 411-4 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application de l'article D. 411-2, les mots : "un million d'euros" sont remplacés par les mots : "120 millions de francs CFP".

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