Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la sécurité intérieure

Partie réglementaire
- LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE
  - TITRE II : ACTEURS DE LA SÉCURITÉ CIVILE
    - Chapitre III : Sapeurs-pompiers
      - Section unique : Sapeurs-pompiers volontaires
        Sous-section 2 : Engagement citoyen
        Paragraphe 4 : Distinctions
        Sous-paragraphe 1 : Honneurs et récompenses

Article R723-58

Par dérogation aux dispositions du 3 de l'article 13 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990, la médaille d'or est décernée après trente ans de service aux sapeurs-pompiers volontaires titulaires de la médaille d'argent.

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