Next Tricoteuses Meeting (Tomorrow!) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Code de la sécurité intérieure

Partie réglementaire
- LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE
  - TITRE III : PROTECTION GÉNÉRALE DE LA POPULATION
    - Chapitre II : Obligations en matière de sécurité civile
      - Section 5 : Code d'alerte national
        Sous-section 2 : Alerte

Article R732-27

Les dispositifs d'alerte des installations mentionnées à l'article L. 741-6 et présentant un risque d'explosion doivent permettre la diffusion d'un message d'alerte et du signal national d'alerte mentionnés au 2° de l'article R. 732-20.

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