Code du patrimoine

• Partie réglementaire
  • LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES ET ESPACES PROTÉGÉS
    • TITRE II : MONUMENTS HISTORIQUES
      • Chapitre Ier : Immeubles
        • Section 4 : Dispositions relatives aux immeubles adossés aux immeubles classés et aux immeubles situés dans le champ de visibilité des immeubles classés ou inscrits
          • Sous-section 3 : Travaux dans le champ de visibilité

Article R621-96-4