Code de l'éducation
Article D341-3
Le bilan des acquis est régulièrement communiqué à l'élève et à ses représentants légaux par le professeur principal, ou par un membre de l'équipe pédagogique. En fonction de ce bilan, les enseignants proposent des modalités d'accompagnement afin de permettre à l'élève d'atteindre les objectifs du cycle.
Les synthèses du suivi et les bilans des évaluations sont conservés dans le dossier scolaire de l'élève.