Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie réglementaire
- TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT
  - LIVRE VI : MÉTROPOLE DE LYON
    - TITRE VI : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
      - CHAPITRE II : Recettes
        Section 5 : Avances et emprunts

Article D3662-2

Les dispositions des articles R. 2337-1 à R. 2337-7 s'appliquent à la métropole de Lyon.