Code rural et de la pêche maritime

• Partie réglementaire
  • Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
    • Titre II : Conservation et gestion des ressources halieutiques
      • Chapitre Ier : Dispositions générales
        • Section 5 : Régimes particuliers d'autorisation de pêche
          • Sous-section 4 : Pêche maritime de loisir

Article R921-90