Code rural et de la pêche maritime

• Partie réglementaire
  • Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
    • Titre II : Conservation et gestion des ressources halieutiques
      • Chapitre II : Mesures techniques relatives à la pêche maritime
        • Section 5 : Pêche, récolte et ramassage des végétaux marins
          • Sous-section 5 : Dispositions particulières à la Méditerranée

Article R922-44