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Tuesday, February 17, 2026
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Article R5311-2
Code des transports
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
LIVRE III : LES PORTS MARITIMES
TITRE IER : ORGANISATION DES PORTS MARITIMES
Chapitre Ier : Dispositions communes
Section 2 : Sécurité des ouvrages d'infrastructure portuaire
Article R5311-2
Version consolidée
en vigueur
depuis le Thursday, January 1, 2015
Les catégories d'ouvrages d'infrastructure portuaire auxquelles s'appliquent les dispositions de
l'article L. 5311-2
sont définies
à l'article R. 1612-1
.
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