Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code des transports

PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
  - LIVRE III : LES PORTS MARITIMES
    - TITRE IER : ORGANISATION DES PORTS MARITIMES
      - Chapitre Ier : Dispositions communes
        Section 2 : Sécurité des ouvrages d'infrastructure portuaire

Article R5311-9

Le délai entre les examens périodiques prévus dans les prescriptions d'exploitation est au maximum de cinq ans.