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Tuesday, March 3, 2026
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Article R5312-27
Code des transports
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
LIVRE III : LES PORTS MARITIMES
TITRE IER : ORGANISATION DES PORTS MARITIMES
Chapitre II : Grands ports maritimes
Section 2 : Organisation
Sous-section 2 : Directoire
Article R5312-27
Version consolidée
en vigueur
depuis le Thursday, January 1, 2015
Les membres du directoire sont nommés pour une durée de cinq ans renouvelable. Le président du directoire est nommé pour une durée de cinq ans renouvelable.
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