Code des transports

• PARTIE RÉGLEMENTAIRE
  • CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
    • LIVRE III : LES PORTS MARITIMES
      • TITRE IER : ORGANISATION DES PORTS MARITIMES
        • Chapitre III : Ports autonomes
          • Section 3 : Fonctionnement
            • Sous-section 2 : Attributions du directeur

Article R5313-40