Code des transports

• PARTIE RÉGLEMENTAIRE
  • CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
    • LIVRE III : LES PORTS MARITIMES
      • TITRE III : POLICE DES PORTS MARITIMES
        • Chapitre II : Sûreté portuaire
          • Section 2 : Organismes de sûreté habilités
            • Sous-section 2 : Fonctions des organismes de sûreté

Article R5332-16