Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code des transports

PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
  - LIVRE III : LES PORTS MARITIMES
    - TITRE IV : LES SERVICES PORTUAIRES
      - Chapitre Ier : Le pilotage
        Section 1 : Service de pilotage et rémunération du pilote
        Sous-section 2 : Rémunération du pilote
        Paragraphe 2 : Indemnités de pilotage

Article D5341-38

Tout pilotage, déplacement ou retenue de nuit peut donner droit, pour le pilote, à une indemnité dont la quotité est fixée par le règlement de la station.

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