Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la sécurité sociale

Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
  - Titre 5 : Départements d'outre-mer
    - Chapitre 6 : Régime des travailleurs non-salariés non-agricoles
      - Section 2 : Assurance vieillesse
        Sous-section 2 : Dispositions applicables aux professions artisanales, industrielles et commerciales.

Article D756-8

Les prestations prévues à l'article L. 634-2 sont calculées compte tenu du revenu d'activité effectivement pris en considération pour le calcul de la cotisation des personnes mentionnées à l'article D. 756-4.

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