Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code des transports

PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER
  - LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    - Titre III : SAINT-BARTHÉLEMY
      - Chapitre unique.

Article R3531-1

Le titre II du livre Ier de la présente partie n'est pas applicable à Saint-Barthélemy.