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Tuesday, February 17, 2026
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Article L265-1
Code de la recherche
Partie législative
LIVRE II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE
TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER.
Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna.
Article L265-1
Version consolidée du Friday, January 16, 2015 au Wednesday, August 10, 2016
Les dispositions de
l'article L. 251-1
sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, dans sa rédaction résultant de
l'ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
.
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