Code de l'éducation

• Partie réglementaire
  • Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
    • Titre III : Les enseignements du second degré.
      • Chapitre VIII : Autres diplômes et titres.
        • Section 5 : Diplômes d'initiation aux activités aéronautiques et spatiales

Article D338-43