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Wednesday, March 11, 2026
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Article A411-6
Code du sport
Partie réglementaire - Arrêtés
LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE Ier : FINANCEMENT DU SPORT
Chapitre unique
Section 2 : Organisation et fonctionnement
Article A411-6
Version consolidée du Wednesday, April 29, 2015 au Saturday, August 3, 2019
Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 25 juin 2014 relatif au document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel des organismes.
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