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Wednesday, March 11, 2026
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Article R5141-84
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Cinquième partie : Produits de santé
Livre Ier : Produits pharmaceutiques
Titre IV : Médicaments vétérinaires
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 8 : Publicité.
Article R5141-84
Version consolidée du Thursday, October 1, 2015 au Saturday, November 25, 2023
La publicité en faveur des médicaments vétérinaires auprès du public est autorisée. Toutefois, elle est interdite pour les médicaments prescrits sur ordonnance en application de
l'article L. 5143-5
.
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