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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Legislative texts
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Article D831-1
Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre VIII : La vie universitaire
Titre III : La santé et la protection sociale des étudiants
Chapitre Ier : La santé universitaire
Article D831-1
Version consolidée
en vigueur
depuis le Sunday, June 14, 2015
Les dispositions relatives aux services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé sont fixées par les articles
D. 714-20
à
D. 714-27
du code de l'éducation.
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