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Tuesday, February 17, 2026
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Text
Article D934-1
Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre IX : Les personnels de l'éducation.
Titre III : Les personnels du second degré
Chapitre IV : Les personnels d'orientation
Article D934-1
Version consolidée
en vigueur
depuis le Sunday, June 14, 2015
Les dispositions relatives aux personnels d'orientation sont fixées par le décret n° 91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues.
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