Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre II : L'administration de l'éducation.
  - Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation.
    - Chapitre Ier : L'exercice des missions d'inspection et d'évaluation
      - Section 4 : Le service académique de l'inspection de l'apprentissage.

Article R241-23

Les règles particulières relatives à l'inspection de l'apprentissage dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle sont fixées par les articles R. 6261-15 à R. 6261-25 du code du travail.

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