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Tuesday, March 3, 2026
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Article 2
Loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon
TITRE PRÉLIMINAIRE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 2
Version consolidée
en vigueur
depuis le Saturday, July 25, 2015
Le régime d'assurance vieillesse de base et veuvage et les prestations minimales de vieillesse sont gérés par la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
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