Code du travail

• Partie réglementaire
  • Cinquième partie : L'emploi
    • Livre III : Service public de l'emploi et placement
      • Titre Ier : Le service public de l'emploi
        • Chapitre IV : Missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes
          • Section unique : Conseil national des missions locales.
            • Sous-section 3 : Fonctionnement.

Article D5314-11