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Wednesday, March 11, 2026
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Article L2123-3-3
Code des transports
PARTIE LÉGISLATIVE
DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ
LIVRE IER : SYSTÈME DE TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ
TITRE II : EXPLOITATION
Chapitre III : Exploitation des installations de service et prestations fournies aux candidats
Section 1
Article L2123-3-3
Version consolidée du Sunday, November 1, 2015 au Tuesday, October 1, 2019
Les demandes d'accès aux installations de service et aux services mentionnés
à l'article L. 2123-1
sont traitées dans un délai raisonnable, fixé par l' Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières .
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