Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
  - Livre II : Laboratoires d'analyses de biologie médicale
    - Titre Ier : Régime juridique des laboratoires
      - Chapitre III : Contrôles
        Section 2 : Contrôle de qualité
        Sous-section 2 : Commission nationale de biologie médicale

Article R6213-25

L'article L. 1451-1 est applicable aux membres titulaires et suppléants de la commission ainsi qu'aux personnes qui prennent part à ses travaux.