Code électoral

• Partie réglementaire
  • Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements
    • Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
      • Chapitre II bis : Dispositions générales en matière électorale

Article R25-3