Code de l'urbanisme

• Partie législative
  • Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
    • Titre II : Règles spécifiques à certaines parties du territoire
      • Chapitre Ier : Aménagement et protection du littoral
        • Section 3 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte
          • Sous-section 3 : Extension de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage

Article L121-44