Code de l'urbanisme

• Partie législative
  • Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
    • Titre II : Règles spécifiques à certaines parties du territoire
      • Chapitre II : Aménagement et protection de la montagne
        • Section 1 : Dispositions générales
          • Sous-section 3 : Préservation des espaces naturels, paysages et milieux caractéristiques
            • Paragraphe 1 : Préservation des espaces, paysages et milieux caractéristiques du patrimoine naturel et culturel montagnard

Article L122-9