Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de l'urbanisme

Partie législative
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
  - Titre III : Dispositions communes aux documents d'urbanisme
    - Chapitre IV : Documents d'urbanisme de certaines métropoles
      - Section 1 : Métropole du Grand Paris

Article L134-4

Le conseil de territoire arrête les modalités de la collaboration avec les communes concernées, après avoir réuni l'ensemble des maires de ces communes.

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