Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de l'urbanisme

Partie législative
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
  - Titre IV : Schéma de cohérence territoriale
    - Chapitre Ier : Contenu du schéma de cohérence territoriale
      - Section 3 : Le document d'orientation et d'objectifs
        Sous-section 6 : Qualité urbaine, architecturale et paysagère

Article L141-19

Le document d'orientation et d'objectifs peut étendre l'application de l'article L. 111-6 à d'autres routes que celles mentionnées au premier alinéa dudit article.

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