Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du sport

Partie législative
- LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
  - TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE
    - Chapitre II : Lutte contre le dopage
      - Section 4 : Sanctions administratives et mesures conservatoires
        Sous-section 1 : Sanctions administratives

Article L232-23-3-9

Les sanctions mentionnées aux articles L. 232-23-3-3 à L. 232-23-3-8 ne font pas obstacle au prononcé de sanctions complémentaires prévues à l'article L. 232-23.