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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Legislative texts
Text
Article L232-23-3-9
Code du sport
Partie législative
LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE
Chapitre II : Lutte contre le dopage
Section 4 : Sanctions administratives et mesures conservatoires
Sous-section 1 : Sanctions administratives
Article L232-23-3-9
Version consolidée du Friday, October 2, 2015 au Friday, March 1, 2019
Les sanctions mentionnées aux articles
L. 232-23-3-3
à
L. 232-23-3-8
ne font pas obstacle au prononcé de sanctions complémentaires prévues
à l'article L. 232-23
.
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