Code du cinéma et de l'image animée

• Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
  • Livre VI : Soutien à la diffusion vidéographique et à l'innovation technologique
    • Titre II : Aides financières à l'utilisation des nouvelles technologies de l'image et du son
      • Chapitre Ier : Aides financières à la création par l'utilisation des nouvelles technologies de l'image et du son
        • Section 1 : Aides financières sélectives
          • Sous-section 3 : Commission consultative

Article 621-11