Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du cinéma et de l'image animée

Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
- Livre VI : Soutien à la diffusion vidéographique et à l'innovation technologique
  - ANNEXES AU LIVRE VI

Article Annexe 6-5

Aides à la diffusion en ligne d'une œuvre déterminée (article 612-30)
Liste des documents justificatifs :
1° Un budget détaillé ;
2° Un extrait K bis (pour la première demande seulement sauf en cas de modifications) ;
3° Le cas échéant, un moyen de visionnage de l'œuvre.

Previous Next