Code du cinéma et de l'image animée

• Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
  • Livre VII : Soutien à la coopération et à la diffusion internationale et européenne
    • Titre II : Aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres cinématographiques et audiovisuelles
      • Chapitre III : Aides financières aux cinémas du monde
        • Section unique : Aides financières sélectives
          • Sous-section 3 : Commission consultative

Article 723-11