Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en tant qu'elles concernent les compétences exercées par l'Etat et sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre V de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION
R. 5511-1	Résultant du décret n° 2015-454 du 21 avril 2015
R. 5511-2	Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024
R. 5511-3 à R. 5511-7	Résultant du décret n° 2015-454 du 21 avril 2015
R. 5521-3 et R. 5521-5	Résultant du décret n° 2025-349 du 14 avril 2025
R. 5524-1 à R. 5524-3	Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018
R. 5524-4	Résultant du décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023
R. 5524-5 à R. 5524-11	Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018
R. 5524-13 à R. 5524-16	Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018 relatif au régime disciplinaire des marins et des pilotes, à la discipline à bord des navires et au régime disciplinaire applicable aux militaires embarqués
R. 5524-18 à R. 5524-59	Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018 relatif au régime disciplinaire des marins et des pilotes, à la discipline à bord des navires et au régime disciplinaire applicable aux militaires embarqués
R. 5531-1 à R. 5531-5	Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018 relatif au régime disciplinaire des marins et des pilotes, à la discipline à bord des navires et au régime disciplinaire applicable aux militaires embarqués
R. 5547-3 à R. 5547-3-19	Résultant du décret n° 2022-1727 du 28 décembre 2022

Code des transports

Article R5765-1