Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre V de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION
R. 5511-1	Résultant du décret n° 2015-454 du 21 avril 2015
R. 5511-2	Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024
R. 5511-3 à R. 5511-7	Résultant du décret n° 2015-454 du 21 avril 2015
R. 5521-1	Résultant du décret n° 2025-349 du 14 avril 2025
R. 5521-3 à R. 5521-13	Résultant du décret n° 2025-349 du 14 avril 2025
R. 5524-1 à R. 5524-3	Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018
R. 5524-4	Résultant du décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023
R. 5524-5 à R. 5524-16	Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018
R. 5524-18 à R. 5524-59	Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018
R. 5531-1 à R. 5531-8	Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018
R. 5534-1 à R. 5534-17	Résultant du décret n° 2019-417 du 6 mai 2019
R. 5545-6-2 à R. 5545-6-5	Résultant du décret n° 2025-349 du 14 avril 2025
R. 5545-6-6 à l'exception du IV	Résultant du décret n° 2025-349 du 14 avril 2025
R. 5545-6-7 à R. 5545-6-11	Résultant du décret n° 2025-349 du 14 avril 2025
R. 5545-6-13 et R. 5545-6-14	Résultant du décret n° 2025-349 du 14 avril 2025
R. 5545-6-16 à R. 5545-6-20	Résultant du décret n° 2025-349 du 14 avril 2025
R. 5545-6-28	Résultant du décret n° 2025-349 du 14 avril 2025
R. 5545-6-30	Résultant du décret n° 2025-349 du 14 avril 2025
R. 5545-6-35	Résultant du décret n° 2025-349 du 14 avril 2025
R. 5545-6-37 à R. 5545-6-40	Résultant du décret n° 2025-349 du 14 avril 2025
R. 5549-1	Résultant du décret n° 2025-349 du 14 avril 2025

Code des transports

Article R5795-1